Conditions générales d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
LUCIESAINT-TROPEZ
Le présent document régit l’utilisation de notre site internet ainsi que des services qui y sont proposés. Veuillez le lire attentivement avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant au site, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales.
Droit applicable : droit néerlandais | Contact : info@shopname.nl
| 20Sections | PAYS-BASDroit applicable | ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLEContact |
|---|
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le présent site internet est exploité par LUCIESAINT-TROPEZ. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à LUCIESAINT-TROPEZ.
En visitant notre site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales d’utilisation, y compris par toutes les conditions et politiques complémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document ou qui sont accessibles au moyen d’un lien hypertexte.
Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant d’accéder à notre site internet ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas l’intégralité des dispositions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site internet ni utiliser les Services qui y sont proposés.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales d’utilisation. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
SECTION 1 — CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. Vous déclarez également nous avoir autorisés à permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d’utiliser le présent site internet.
-
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
-
Dans le cadre de l’utilisation du Service, vous ne devez enfreindre aucune loi applicable dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur.
-
Il est interdit de transmettre des vers informatiques, des virus ou tout autre code à caractère nuisible ou destructeur.
-
Toute violation de l’une des présentes conditions pourra entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux Services.
SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à toute personne, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Vous reconnaissez que votre contenu, à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires, peut être transféré sans chiffrement et que ces transferts peuvent notamment impliquer :
-
Des transmissions sur différents réseaux ;
-
Des modifications techniques nécessaires afin de satisfaire aux exigences de connexion des réseaux ou des appareils concernés.
Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact disponible sur le site internet par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite préalable.
SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations mises à disposition sur le présent site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Les contenus présentés sur ce site sont fournis uniquement à titre d’information générale. Ils ne doivent pas être utilisés comme seule source pour prendre une décision sans consulter au préalable des sources d’information plus précises, complètes ou actualisées.
Toute utilisation des contenus de ce site relève de votre propre responsabilité.
Le présent site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, ces informations ne sont pas actuelles et sont uniquement fournies à titre indicatif.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site à tout moment, sans être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent.
Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
SECTION 4 — MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Service, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification du Service, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.
Conclusion du contrat
La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement.
En cliquant sur le bouton « Acheter », « Commander » ou sur tout autre bouton équivalent permettant de confirmer la commande, vous formulez une offre ferme visant à conclure un contrat d’achat.
L’e-mail confirmant la réception de votre commande constitue uniquement un accusé de réception. Il ne vaut pas nécessairement acceptation de votre offre ni conclusion définitive du contrat.
Le contrat est conclu lorsque nous acceptons expressément votre commande ou lorsque celle-ci est expédiée, sous réserve des dispositions impératives prévues par la législation applicable.
Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables conformément à la législation en vigueur. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale supplémentaire.